iDNIGHT est une offre de service de transport ferroviaire proposée par la société iDTGV.

Afin de pouvoir bénéficier des produits et services d‘iDNIGHT, nous vous invitons à découvrir les Conditions Générales de Vente (ci-après dénommé « Conditions Générales »), décrites ci-après.

L'acceptation de ces Conditions Générales, en cochant la case spécifique sur le Site iDNIGHT est nécessaire à la validation de votre Commande et conditionne la fourniture des Billets iDNIGHT et l’accès aux Services Annexes d’iDNIGHT. La société iDTGV se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux Commandes préalablement acceptées par iDTGV.

Vous : Tout utilisateur du Site Agence qui commande par l'intermédiaire dudit site les Billets iDNIGHT.

iDTGV : Société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 478 221 021 et dont le siège social est situé 7, rue Pablo Neruda, 92300 LEVALLOIS PERRET.

iDNIGHT : Service de transport ferroviaire de voyageurs sur trains de nuit circulant sur rames TGV proposée par iDTGV, assuré uniquement en places assisse pour chaque voyageur. 

Billet iDNIGHT :  Dans le cadre de l’offre iDNIGHT, document sauvegardé par le Voyageur sous le format billet imprimé® , donnant accès à une place et établissant le droit au transport dans une rame iDNIGHT , sous réserve de sa validité contrôlée électroniquement par un système de lecture des codes à barres.

Commande(s) : Opération par laquelle Vous réservez en ligne par l'intermédiaire du Site Agence un ou plusieurs Billets iDNIGHT, et effectuez leur règlement en ligne par carte bancaire (CB, Visa ou Eurocard/Mastercard). Cette opération comprend l’acceptation préalable par Vos soins des présentes Conditions Générales. La Commande est  finalisée lors de la validation du paiement.

Création : Personnalisation du Billet iDNIGHT par la saisie du nom, prénom et date de naissance du Voyageur puis validation avant l’impression.

Dossier Voyage : Ensemble des caractéristiques de votre voyage associées à un numéro de référence qui vous est communiqué pour effectuer l'impression du Billet iDNIGHT et/ou pour toute réclamation. Il peut y avoir plusieurs Dossiers Voyages dans une même Commande.

Services Annexes : ensemble des services mis à votre disposition par iDTGV dans les rames iDNIGHT ; les Services Annexes varient selon la date du voyage et l'ambiance choisie. Ils sont assurés par des partenaires d'iDTGV.

Site Agence : Site web de l'agence de voyage en ligne sur lequel vous vous connectez pour commander un ou plusieurs Billet(s) iDNIGHT. Vous pourrez également Vous connecter sur le Site Agence pour imprimer vos Billets iDNIGHT et accéder à votre Dossier Voyage.

Site iDNIGHT : Site web d’iDNIGHT, localisé à l'adresse www.idnight.com, auquel vous pourrez vous connecter pour imprimer vos Billets iDNIGHT, accéder à votre Dossier Voyage.

Superviseur : Agent SNCF assurant la sécurité des Voyageurs et responsable du contrôle des Billets iDNIGHT dans les rames iDNIGHT. Les Superviseurs sont agréés par le Procureur de la République et assermentés. Ils sont dès lors habilités à recueillir et à relever l'identité et l'adresse des contrevenants lorsqu'ils procèdent au contrôle de l'existence et de la validité de titres de transport de voyageurs (Article 529-4 II du Code de procédure pénale.). Le Superviseur est également chargé de faire respecter les règles de vie iDNIGHT, telles que définie à l'article 4 des présentes Conditions Générales de Vente iDNIGHT, à bord des rames iDNIGHT. Il est également impliqué dans la production de l’offre de services à bord.

Voiture IDlounge : Voiture de 2^nde classe, située à proximité de la voiture bar, dont les places ne sont pas commercialisées. Les Voyageurs de l’ensemble de la rame iDNIGHT peuvent avoir accès à cette voiture pour profiter des activités proposées.

Voyageur : Tout client transporté ou devant être transporté par iDNIGHT, en possession d´un Billet iDNIGHT et dont le nom, prénom et date de naissance apparaissent sur ce Billet iDNIGHT.

iDTGV délivre des titres de transport et organise dans les rames iDNIGHT des Services Annexes. Constitué de voitures avec place assisse pour chaque voyageur, le train iDNIGHT dispose également d’espace de divertissement comme l’iDlounge.Les Billets iDNIGHT ne peuvent être commandés que sur internet. Le service de transport est assuré par la SNCF qui garde la maîtrise technique du voyage, et assume en particulier les obligations de sécurité résultant de sa qualité de transporteur. Le transport des Voyageurs dans les rames iDNIGHT est effectué en contrepartie du paiement préalable et définitif du prix du Billet iDNIGHT correspondant. 

Les tarifs des Billets iDNIGHT sont applicables quel que soit le Voyageur.

Seuls les enfants âgés de moins de 4 ans à la date du trajet sont autorisés à voyager gratuitement mais ne peuvent, dans ce cas, se voir attribuer une place distincte. Pour disposer d'une place distincte pour l'enfant de moins de 4 ans, il est nécessaire d'acquérir un Billet iDNIGHT aux conditions tarifaires normales.

Aucune réduction tarifaire, carte commerciale, tarifs sociaux, cheminots ou conventionnés, ou programme de fidélisation SNCF n'est applicable sur ces tarifs.

En outre, aucune formule associant un service annexe de type « train + », autotrain, service bagage, n’est disponible avec à l’achat d’un billet iDNIGHT.

Pour commander et régler la Commande, vous devez être âgé d'au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et respecter les présentes Conditions Générales. Vous êtes financièrement responsable des Commandes qui sont effectuées en votre nom pour votre compte et le compte de tiers. Vous garantissez également la véracité et l'exactitude des informations que vous fournissez.

Vous réservez votre Commande directement en ligne, par l'intermédiaire du Site Agence. L'ensemble des informations relatives à votre Commande figure dans votre "Dossier Voyage".

Les Billets iDNIGHT peuvent être commandés, au maximum 6 mois avant la date de départ du train. L'achat d'un Billet iDNIGHT peut s'effectuer au plus tard une heure avant le départ de la gare d’origine.

Lorsque vous commandez un Billet iDNIGHT, vous choisissez :
    * Le nombre de Voyageurs,
    * Les dates et heures d'aller et/ou de retour,
    * Les lieux de départ et d'arrivée,
    * La classe souhaitée à l'intérieur du train (1ère ou 2de).

Vous voyez alors s'afficher une page avec les propositions de Billets iDNIGHT correspondant à vos choix.

Vous devez sélectionner le Billet iDNIGHT de votre choix puis vous assurer que celui-ci a été établi selon les indications que vous avez saisies, notamment la date et l'heure, l'origine et la destination du trajet.

Vous validez ensuite votre choix de Billet iDNIGHT, après avoir saisi vos coordonnées (nom, prénom, adresse courrier électronique) et coché la case spécifique d'acceptation des présentes Conditions Générales, sans condition.

Vous procédez alors au paiement en ligne sécurisé par carte de paiement après avoir communiqué vos coordonnées bancaires (type de carte de paiement, numéro et date de validité) et validé votre transaction en cliquant sur «Validez ». Après validation de votre Commande, votre Billet iDNIGHT est non remboursable.

Enfin, une confirmation de la Commande vous est adressée automatiquement par courrier électronique, avec indication de la référence de votre Dossier Voyage. Cette référence de Dossier Voyage vous est personnelle. Le Dossier Voyage est incessible.

Si vous achetez un Billet iDNIGHT aller - retour, la Création et l’impression du Billet iDNIGHT aller ne seront pas dissociables de la Création et de l’impression du Billet iDNIGHT retour.

Comment effectuer le paiement en ligne de Votre Commande ?

Le télépaiement s'effectue directement auprès d'iDTGV, exclusivement en Euros, pour des montants minimums de 1 Euro et maximum de 800 Euros par jour et par carte de paiement.

Les paiements effectués auprès d’iDTGV via le site Agence sont cryptés selon le procédé SSL (Secure Socket Layer).

Comment retirer Votre Commande ?

Les Billets iDNIGHT sont uniquement délivrées sous le format billet imprimé®. Vous ne pouvez pas retirer une Commande auprès d'une agence de voyages physique ni auprès de la SNCF (guichets des gares, boutiques, automates).

Vous pouvez procéder à la Création de votre Billet iDNIGHT :
    * Soit immédiatement après votre Commande à partir du Site Agence;
    * Soit ultérieurement à partir du Site iDNIGHT ou du Site Agence en indiquant votre nom et votre référence de Dossier Voyage.

Après Création, votre Billet iDNIGHT, qu’il soit imprimé ou non, est non remboursable et non échangeable.

Avant sa Création, votre Billet iDNIGHT peut faire l'objet d'un échange auprès du centre d'appel d'échange de Billets d’iDTGV dans les conditions de l'article 7 des présentes Conditions Générales. Dans ce cas, le Billet iDNIGHT pourra être imprimé uniquement à partir du Site iDNIGHT.

L'impression s'effectuera à partir de votre ordinateur dûment configuré (Vous devez disposer d'un ordinateur relié à internet et équipé du logiciel Acrobat Reader ainsi que d'une imprimante laser ou à jets d'encre de résolution minimum de 300 dpi..

Conditions de validité du Billet Imprimé®

·          Le Billet iDNIGHT est valable uniquement s'il est imprimé sur du papier A4 blanc, vierge recto et verso, sans modification de la taille d'impression, en format portrait (vertical) avec une imprimante laser ou à jets d'encre. Il ne peut en aucun cas être présenté sur un autre support (électronique, écran...) sous peine de nullité. Vous ne pouvez imprimer qu'un seul billet à la fois par feuille de papier A4 (pas d'édition recto verso). Une bonne qualité de l'impression est nécessaire. Les Billets iDNIGHT partiellement imprimés, souillés, endommagés ou illisibles ne seront pas acceptés à bord et seront considérés comme non valables. En cas d'incident ou de mauvaise qualité d'impression, vous devez imprimer à nouveau votre fichier " .pdf ". Pour vérifier la bonne qualité de l'impression, assurez vous que les informations écrites sur le Billet iDNIGHT, ainsi que le texte dans la trame de l'image, sont lisibles.

·          Le Billet iDNIGHT n’est valable que sous réserve du paiement effectif et définitif de son prix directement auprès d’iDTGV  au jour du voyage correspondant.

·          Le Billet iDNIGHT est personnel et incessible. Lors des contrôles, vous devrez obligatoirement présenter votre Billet iDNIGHT et une pièce d'identité officielle, en cours de validité et avec photographie : carte nationale d'identité, passeport, permis de conduire ou carte de séjour. Les livrets de famille sont acceptés pour les enfants. Le Billet iDNIGHT est uniquement valable pour le train, la date, l'heure, la classe, le parcours et le Voyageur désignés sur celui-ci. Dans les autres cas, le Billet iDNIGHT sera considéré comme non valable et Vous devrez vous munir d'un autre Billet iDNIGHT pour être en règle. Le Billet iDNIGHT doit être conservé jusqu'à la sortie de la gare d'arrivée. La montée et la descente doivent obligatoirement s’effectuer aux gares indiquées sur votre Billet iDNIGHT. Toute violation de cette règle fera l’objet d’une régularisation de 35€.

·          Au-delà des critères de validité tels que mentionnés ci-dessus, le Billet iDNIGHT n’est en outre valable que sous réserve du contrôle effectué électroniquement grâce au dispositif de lecture des codes à barres d’iDNIGHT. Ce dernier contrôle vient constater de manière définitive la validité du Billet iDNIGHT à partir des dernières informations mises à jour dans les systèmes d’information d’iDNIGHT. En cas de contrôle électronique établissant la non validité du Billet iDNIGHT présenté par le Voyageur, les informations contenues dans le dispositif de lecture des codes à barres feront foi et le Billet iDNIGHT sera considéré comme non valable. Sauf en cas d'erreurs manifestes, le Voyageur reconnaît et accepte que les informations résultant des systèmes d’information d’iDNIGHT telles que reflétées par le dispositif de lecture des codes à barres au moment du contrôle électronique du Billet iDNIGHT, ont force probante dans toute réclamation ou tout litige relatif à la validité du Billet iDNIGHT. Ces informations électroniques prévalent sur les informations désignées sur le Billet iDNIGHT présenté par le Voyageur. 

Pour des raisons de sécurité, vous devez arriver au plus tard 5 minutes avant le départ du train ; passé  ce délai, l'accès à bord pourra vous être refusé. Afin d’assurer le départ des trains iDNIGHT dans les meilleurs conditions, il est vivement conseillé de vous présenter à l'embarquement 20 minutes avant le départ du train.

- Pour les anomalies pouvant survenir en cours de Commande, de traitement ou d'impression du Billet iDNIGHT dans la mesure où elle ne les a pas provoquées intentionnellement ou par suite de négligence ;

Le Billet iDNIGHT respectant les règles ci-dessus et dont la validité est constatée électroniquement lors des contrôles des titres de transport, fait foi.

En cas de non respect de tout ou partie des règles précisées ci-dessus, le Billet iDNIGHT sera considéré comme non valable. Votre situation pourra être régularisée en acquittant le prix d'un nouveau Billet iDNIGHT augmenté d'une indemnité forfaitaire dans les conditions prévues à l’Article 5 ci-après.

Comment consulter le détail de votre Commande ?

Vous pouvez à tout moment, jusqu'à deux mois après le départ du train, consulter le détail de votre Commande sur le Site iDNIGHT et/ou Site Agence en rappelant votre nom et les références du ou des Dossiers(s) Voyage(s) que vous souhaitez consulter.

Confirmation de votre Commande ?

Un courrier électronique de confirmation vous est envoyé dès la validation de la Commande qui rappelle le détail de votre Commande et vous indique en particulier les références du ou des Dossier(s) Voyage(s).

Du fait de votre utilisation des installations de la SNCF, vous devez respecter les normes de sécurité applicables dans les trains ainsi que les prescriptions de nature légales et réglementaires (notamment la loi du 15 juillet 1845 et son décret d'application n°730 du 22 mars 1942) organisant la police, la sûreté et visant à garantir le bon ordre dans les trains, dans les gares et sur les voies ferrées, telles qu'affichées dans les principales gares ferroviaires.

Vous êtes en outre, du fait de l'utilisation des services iDNIGHT, soumis au respect de règles particulières de vie à bord des rames iDNIGHT.

-    Avant l’embarquement

L’accès à bord d’iDNIGHT pourra être refusé à toute personne contrevenant aux dispositions du décret n°730 du 22 mars 1942, en particulier du fait d’un trouble à l’ordre public ou d’un état d’ivresse.

-    A bord

Pour des raisons de sécurité et dans le cadre de l’application des prescriptions de nature légales et réglementaires (notamment la loi du 15 juillet 1845 et son décret d'application n°730 du 22 mars 1942) organisant la police, la sûreté et visant à garantir le bon ordre dans les trains, il Vous est strictement interdit de consommer votre propre alcool à bord. En cas de non-respect des dispositions ci-dessus, Vous serez considéré en situation irrégulière.

Les rames iDNIGHT sont entièrement non fumeur et ce quel que soit l’espace du train dans lequel Vous Vous trouvez.  Conformément aux dispositions de l’article R. 3512-1 du Code de la Santé Publique, toute violation de cette règle est sanctionnée par l’amende prévue pour les contraventions de la troisième classe. à l’article R 3512-1 du Code de la Santé Publique.

Vous vous engagez à respecter la propreté des lieux et du matériel. Vous Vous engagez à ne pas détériorer les espaces, le matériel, le mobilier ainsi les objets mis à votre disposition notamment dans le cadre des animations prévues à bord. Conformément aux dispositions de l’article 80-2 du décret du 22 mars 1942, toute détérioration du matériel est susceptible de faire l’objet de l’amende prévue pour les contraventions de quatrième classe.

Vous êtes tenu de vous installer à la place indiquée sur votre Billet iDNIGHT. Si vous souhaitez effectuer un changement, vous devez vous adresser au préalable au Superviseur qui aura toute latitude pour accepter ou non le changement.

Dans les voitures iDNIGHT autres que celles dédiées au divertissement telles que ci-après énumérées, Vous Vous engagez à respecter la tranquillité de tous les Voyageurs, particulièrement entre 1h et 5h du matin.

Vous Vous engagez à respecter les consignes du Superviseur qui est le chef de bord, et de façon général, à respecter l’ensemble de l’équipage iDNIGHT.

AVERTISSEMENT : Toute personne contrevenant à bord à des dispositions légales ou réglementaires dont l’inobservation est susceptible de compromettre la sécurité des Voyageurs ou de troubler l’ordre public, peut se voir enjoindre de descendre à la première gare suivant la constatation des faits.

Voiture IDlounge

La voiture IDlounge est un espace de convivialité où se retrouvent les Voyageurs désireux de participer à une activité ou une animation, de découvrir les produits ou services des partenaires iDNIGHT, de jouer ou rencontrer d’autres Voyageurs.

Pour que chacun profite pleinement de cet espace, lorsque vous vous trouvez dans la voiture IDlounge, vous vous engagez :

-    A respecter la propreté de la Voiture IDlounge, en particulier à ne rien laisser à votre place après avoir bénéficié de l'animation/’activité, et de ne pas détériorer l'espace ;

-    A ne pas détériorer le matériel ou les produits mis à votre disposition; iDTGV se réserve le droit d’engager toutes les actions appropriées en cas de détérioration et/ou de vol de tout bien ou matériel d’animation.

-    A respecter le Superviseur, le Barista, l'animateur et les autres Voyageurs participant à l'animation, à suivre les consignes dictées par l’équipage;

-    A accepter les contraintes de places dans la Voiture IDlounge  et à respecter le choix de l'animateur, du Superviseur ou du Barista quant aux inscriptions.

-    A ne pas emporter avec Vous, introduire et consommer toute boisson qui n’aurait pas été achetée au Bar.

Voiture Bar

Comme mentionné ci-dessus, Vous Vous engagez :

-    A ne pas fumer dans la voiture Bar comme dans le reste du train,

-    A ne pas détériorer le matériel, à respecter la propreté des lieux

-    A respecter les consignes de l’équipage.

Le Barista se réserve le droit de ne pas servir d’alcool à toute personne en état d’ivresse.

La vente d’alcool n’est pas autorisée aux mineurs de moins de 16 ans. Le Barista se réserve donc le droit de demander aux Voyageurs une pièce d’identité afin de vérifier leur âge.

Il est interdit aux Voyageurs d’emporter avec eux, d’introduire et de consommer en Voiture Bar toute boisson qui n’y aurait pas été achetée.

iDNIGHT donne la possibilité aux Voyageurs de venir réaliser une animation musicale dans la voiture Bar. Vous êtes tenus de respecter le choix du Barista quant aux inscriptions, ainsi que le temps de passage imparti. A tout moment, le Barista se réserve le droit de mettre fin à votre prestation s’il le juge nécessaire. En particulier votre prestation ne devra comporter aucun propos à connotation sexuelle, raciste ou pouvant inciter à la violence.

Pour l'accès aux rames iDNIGHT, la réservation d'une place et la détention d'un Billet iDNIGHT, à l'exclusion de tout titre de transport iDTGV ou SNCF, sont obligatoires.

Le Billet iDNIGHT est uniquement valable pour le train, la date, l'heure, la classe, le parcours et le Voyageur désignés sur celui-ci. Dans les autres cas, le Billet iDNIGHT sera considéré comme non valable. De même, à défaut depaiement effectif et définitif du prix du Billet iDNIGHT au jour du voyage, le Billet iDNIGHT sera considéré comme non valable.Le Billet iDNIGHT doit être conservé jusqu'à la sortie de la gare d'arrivée.

Vous devez présenter votre Billet iDNIGHT à toute demande des agents de la SNCF dans les gares et dans les trains. Lors de l'accès au train, Vous êtes tenu de présenter votre Billet iDNIGHT au dispositif de lecture des codes à barres qui établira, de manière définitive, sa validité.

Les Billets iDNIGHT ne peuvent pas être achetés auprès d'un agent de la SNCF ou du Superviseur. Par conséquent, si vous empruntez une rame iDNIGHT sans vous être muni au préalable d'un Billet iDNIGHT valable, vous serez considéré, au moment du contrôle, comme étant en situation irrégulière.

Toutefois, si vous avez commandé un Billet iDNIGHT et que vous êtes dans l'impossibilité de le présenter, vous pourrez accéder à bord des rames iDNIGHT, après vérification par le Superviseur, sur la base d'une pièce d'identité officielle, de l'enregistrement de votre identité sur la liste des Voyageurs et contre le paiement de la somme de 5 Euros, intégrant les frais d'émission à bord.

Régularisations à titre commercial

Si vous vous trouvez sans Billet iDNIGHT ou muni d'un titre de transport non valable, et que vous vous présentez spontanément au Superviseur en lui signalant l'irrégularité de votre situation dès le départ du train à la gare de montée, Vous pouvez régulariser votre situation à titre commercial.

Les régularisations à titre commercial s'effectuent dans les conditions précisées ci-après :   
*  Absence de titre de transport ou titre de transport non valable dans la rame iDNIGHT :

       Quel que soit le trajet en cause, les modalités de régularisation appliquées sont :
          o Si Vous voyagez en première classe : vous devez acquitter le prix maximum de la 1ère classe de la grille tarifaire iDNIGHT en vigueur pour le parcours et la période concernés, majoré de frais d’émission à bord de 10 €.
          o Si Vous voyagez en seconde classe : vous devez acquitter le prix maximum de la 2ème classe de la grille tarifaire iDNIGHT en vigueur pour le parcours et la période concernés, majoré d’une indemnité forfaitaire de 10 €.

La somme correspondant à cette régularisation commerciale devra être versée immédiatement par le Voyageur au Superviseur.

    * Surclassement

A bord de la rame iDNIGHT, le surclassement, c'est-à-dire le fait de voyager dans une classe supérieure à celle figurant sur son Billet iDNIGHT, est soumis à l'accord préalable du Superviseur auquel le voyageur doit se présenter.

Si le surclassement est autorisé, le Superviseur percevra la différence entre le prix maximum de la 1^ère classe de la grille tarifaire iDTGV en vigueur du parcours et de la période concernés diminué du le prix du billet présenté.

En cas de non présentation spontanée, la perception de la différence de prix sera majorée d’indemnité forfaitaire de 25 €.

Voyageurs en situation irrégulière ou frauduleuse

Vous êtes en situation irrégulière si, après le départ du train et sans vous être préalablement présenté spontanément au Superviseur, vous ne pouvez présenter au Superviseur un Billet iDNIGHT valable, c'est-à-dire notamment si :

    * Vous ne pouvez présenter aucun Billet iDNIGHT ou vous présentez un Billet iDNIGHT illisible ;

    * Vous présentez un Billet iDNIGHT, sans pouvoir justifier de votre identité ;

    * Vous utilisez Votre Billet iDNIGHT dans des conditions de parcours, de date, d'heure, de train, de classe différentes de celles mentionnées sur Votre Billet iDNIGHT ;

    * Vous utilisez un titre de transport autre qu'un Billet iDNIGHT ;

    * La non validité de votre Billet iDNIGHT est établie suite au contrôle électronique effectué par le dispositif de lecture des codes à barres des agents de contrôle.

La montée et la descente doivent obligatoirement s’effectuer aux gares indiquées sur votre Billet iDNIGHT. En cas de non respect de cette stipulation, la somme dont le Voyageur devra s’acquitter auprès du Superviseur  sera de 35 € par Voyageur.

Au moment du contrôle, si vous n'avez pas signalé préalablement et spontanément votre situation irrégulière au Superviseur dans les conditions définies ci-dessus, Vous devrez régulariser votre situation par le versement immédiat d'une somme dont les montants sont indiqués ci-dessous.

Toute situation irrégulière fera l’objet d’un constat par Procès Verbal rédigé par le Superviseur et donnera lieu au paiement immédiat d’une indemnité forfaitaire fixée ci-après s’ajoutant à l’insuffisance de prix éventuelle.

Lorsqu’ils procèdent au contrôle de l’existence et de la validité des billets iDNIGHT des Voyageurs, les Superviseurs, sont habilités à relever l’identité et l’adresse du contrevenant. En cas de difficultés opposées par le Voyageur au relevé d’identité nécessaire à l’établissement du procès verbal de constatation de l’infraction, le Superviseur peut requérir l’assistance d’un officier ou d’un agent de police judiciaire.

Les montants de régularisation applicables sont fixés de la façon suivante :
- Si vous voyagez en première classe : vous devez acquitter le prix maximum de la 1ère classe de la grille tarifaire iDNIGHT en vigueur pour le parcours et la période concernés, majoré d’une indemnité forfaitaire de 25 € comprenant les frais d’émission à bord.

- Si vous voyagez en seconde classe : vous devez acquitter le prix maximum de la 2ème classe de la grille tarifaire iDNIGHT en vigueur pour le parcours et la période concernés, majoré d’une indemnité forfaitaire de 25 € comprenant les frais d’émission à bord.

D'autre part, la constatation du surclassement par le Superviseur donne lieu au versement de l’insuffisance  de prix de 30 Euros augmentée d'une indemnité forfaitaire de 20 Euros.

Vous êtes en situation frauduleuse si, notamment, dans l'enceinte contrôlée ou dans une rame iDNIGHT :

·          Vous utilisez un Billet iDNIGHT contrefait,

·          Vous utilisez un Billet iDNIGHT falsifié,

·          Vous utilisez un Billet iDNIGHT établi au nom d'une autre personne,

·          Vous utilisez un Billet iDNIGHT dont le prix n’a pas été valablement acquitté.

Toute situation frauduleuse fera l’objet d’un constat par Procès Verbal rédigé par le Superviseur ou toute autre personne habilitée à cet effet et donnera lieu au paiement immédiat d’une indemnité forfaitaire fixée ci-après s’ajoutant à l’insuffisance de prix éventuelle.

Lorsqu’ils procèdent au contrôle de l’existence et de la validité des billets iDNIGHT des Voyageurs, les Superviseur sont habilités à relever l’identité et l’adresse du contrevenant. En cas de difficultés opposées par le Voyageur au relevé d’identité nécessaire à l’établissement du procès verbal de constatation de l’infraction, le Superviseur peut requérir l’assistance d’un officier ou d’un agent de police judiciaire.
Les montants applicables sont fixés de la façon suivante :

- Si vous voyagez en première classe : vous devez acquitter le prix maximum de la 1ère classe de la grille tarifaire iDNIGHT en vigueur pour le parcours et la période concernés, majoré d’une indemnité forfaitaire de 118 € comprenant les frais d’émission à bord.

- Si vous voyagez en seconde classe : vous devez acquitter le prix maximum de la 2ème classe de la grille tarifaire iDNIGHT en vigueur pour le parcours et la période concernés, majoré d’une indemnité forfaitaire de 118 € comprenant les frais d’émission à bord.

L'indemnité est due par voyageur en situation frauduleuse.

Toute utilisation frauduleuse d'un Billet iDNIGHT peut entraîner sa retenue immédiate et le cas échéant l'ouverture de poursuites judiciaires.

Si vous êtes en possession d'un Billet iDNIGHT contrefait, ou falsifié ou impayé, vous pourrez en outre faire l'objet d'un dépôt de plainte pour escroquerie.

Les procès verbaux d'infraction entrent dans le cadre de la Loi Sécurité Quotidienne du 15 novembre 2001 et notamment du délit de fraude d'habitude.

Toute perception effectuée par les Superviseurs donne lieu à l'établissement d'un reçu qui, le cas échéant, peut avoir valeur de titre de transport.

A bord d'une rame iDNIGHT, tout paiement s'effectue en espèces ayant cours légal en France, par chèque bancaire ou postal en Euros payable en France ou par carte bancaire (française ou étrangère) à puce affichant le logo CB, VISA ou MASTERCARD, à l'exception des cartes à autorisation systématique (celles dont les caractères ou numéros ne sont pas en relief). L'acceptation des chèques est assujettie à la présentation d'un document d'identité officiel avec photographie et en cours de validité et d'un second document officiel si le montant du chèque est supérieur à 150 Euros.
Si Vous ne pouvez ou ne voulez pas acquitter sur-le-champ la somme qui vous est réclamée et refusez ainsi la transaction proposée, un procès-verbal de constatation de l'infraction est établi par le Superviseur. Dans ce cas, des frais de dossier de 38 Euros s'ajoutent à la somme initiale.

• Pour régler le montant de la transaction qui comprend :
    - Le montant de la régularisation demandée ;

    - Les frais de dossier, conformément aux dispositions de l'article 529-4 du Code de procédure pénale et à celles des articles 80-4 à 80-7 du décret n° 730 du 22 mars 1942 modifié ;

• Ou pour adresser une protestation motivée à iDNIGHT qui la transmettra au Procureur de la République.

Lorsqu'ils procèdent au contrôle de l'existence et de la validité des Billets iDNIGHT, les Superviseurs sont habilités à relever l'identité et l'adresse des contrevenants.

Si un contrevenant refuse ou se trouve dans l'impossibilité de justifier de son identité, le Superviseur en rend compte immédiatement à tout officier de police judiciaire de la police nationale ou de la gendarmerie nationale territorialement compétent, qui peut alors ordonner la présentation sans délai du contrevenant.

Si le règlement n'est pas effectué dans le délai légal imparti et en l'absence de protestation, le contrevenant fait l'objet de poursuites pénales conformément aux dispositions des articles 529-3 à 529 du Code de procédure pénale.

En cas d'infraction non tarifaire relevant du décret du 22 mars 1942, le montant de l'indemnité forfaitaire légale maximum est de 144 Euros.

iDTGV s’engage à respecter les horaires publiés à la date de la Commande. Dans le cas où, pour une cause non imputable à iDTGV, une modification de l'horaire devait intervenir avant la date du départ, iDTGV fera tout son possible pour vous en informer dans les meilleurs délais.

En cas de retard à l'arrivée au terminus de la rame iDNIGHT supérieur à 60 minutes par rapport à l'horaire prévu, si le retard est imputable à la SNCF en sa qualité de transporteur, une compensation financière de 10 Euros vous est proposée à titre commercial.

Cet engagement n’est pas applicable lorsque le retard a une cause non imputable à la SNCF ou quand le retard est inférieur à 60 minutes. Un retard non imputable peut se caractériser notamment par un acte caractérisé de malveillance, une manifestation de personnes extérieures à la SNCF, la survenance d’un obstacle sur la voie, les incidents climatiques, les accidents de personnes, les alertes sécurité en gare. Un retard imputable à la SNCF peut se caractériser notamment par des défaillances du matériel, des incidents caténaires.

iDNIGHT s'efforce d'informer par courrier électronique (à l'adresse laissée par le Voyageur au moment de la Commande) tous les Voyageurs des raisons du retard et du geste commercial qui est accordé.

Le Billet iDNIGHT est valable exclusivement dans la rame pour laquelle vous avez effectué votre Commande. Il est nécessaire de procéder à l'échange du Billet iDNIGHT pour modifier les éléments suivants du voyage :

• Le jour et/ou l'heure de départ ;

• L'origine et/ou la destination ;

• La classe.

L'échange n'est possible que si toutes les conditions suivantes sont remplies :

    *  Le Billet iDNIGHT n’est échangeable que contre un autre Billet iDNIGHT ou contre un Billet iDTGV, à l’exclusion de toute autre titre de transport, notamment les titres de transport SNCF (TGV, corail…) ;

    * Le tarif du Billet iDNIGHT initial autorise l'échange (certains tarifs promotionnels peuvent être non échangeables) ;

    * Le Billet iDNIGHT n'a pas été créé : le Billet iDNIGHT est échangeable jusqu'à sa Création, étape correspondant à la personnalisation du Billet iDNIGHT par la saisie du nom, prénom et date de naissance du Voyageur et à la validation de ces données avant impression. Une fois le billet créé, l'échange n'est plus possible ;

    * L'échange est demandé au minimum la veille du départ et dans les horaires d'ouverture du centre d'appel d’échange des Billets iDNIGHT : aucun échange ne peut être réalisé le jour même ou après le départ du train ;

    * Il reste des places disponibles dans le nouveau train iDNIGHT ou iDTGV choisi.

L'échange d'un Billet iDNIGHT est possible uniquement auprès du centre d'appel d'échange de Billets iDNIGHT (0.980.982.982 - numéro non surtaxé). Les conditions d'ouverture du centre d'appel sont les suivantes

    * Tous les jours (y compris les jours fériés)

    * De 8h à 20h.

Ce service est uniquement disponible en langue française.

L'échange d'un Billet iDNIGHT donne lieu à une retenue. Cette retenue s'élève à 10 Euros TTC applicables par trajet et par Billet iDNIGHT échangé (1 trajet  = 1 aller simple ; 1 Billet iDNIGHT aller-retour = 2 trajets), et ce quel que soit le nombre de modifications réalisées. En outre, s'il existe une différence entre le prix payé pour le Billet iDNIGHT initial et le prix du nouveau Billet iDNIGHT ou iDTGV, Vous devrez payer la différence de prix, en sus des frais de dossier.

Si Vous avez commandé un Billet iDNIGHT aller-retour, le billet de votre trajet aller se personnalise simultanément avec votre billet retour. Si vous souhaitez échanger vos Billets iDNIGHT plus facilement, n'hésitez pas à faire deux réservations distinctes. Et surtout, contactez notre centre d'appel avant de personnaliser votre premier Billet iDNIGHT.

L’échange du Billet iGNIGHT en Billet iDTGV, qui est soumis aux présentes conditions d’échange, emporte acceptation des Conditions Générales d’iDTGV. La Commande, le nouveau billet et son utilisation à bord, ainsi que le transport seront alors soumis aux Conditions Générales d’iDTGV. 

Les voyageurs ayant bénéficié d’une réduction de groupe (au-delà de 4 passagers ayant réservé ensemble), sont soumis à des règles d’échange spécifiques. En effet, l’échange doit être effectué pour un même nombre de passagers.

Avant de contacter notre centre d'appel, vous devez consulter les disponibilités de voyage sur notre site internet www.iDNIGHT.com.

Le paiement s'effectue exclusivement en Euros et par carte de paiement.

Une confirmation de l'échange est envoyée automatiquement par courrier électronique. Vous pourrez alors imprimer votre nouveau Billet iDNIGHT uniquement à partir du Site iDNIGHT.

Exemple : 2 personnes désirant changer leur 2 allers simples pour Marseille payés 39,90 Euros par billet, pour 2 allers simples pour Avignon à 49,90 Euros par billet, devront payer 10 Euros de retenue et 10 Euros de différence de prix par billet, soit 40 Euros au total pour les 2 billets.

iDNIGHT n'effectue aucun remboursement, sauf dans les cas relatifs aux retards et dans les conditions stipulées à l’article 6 ci-dessus ou en cas d’annulation du fait d’iDTGV.

Le remboursement ou le crédit est versé uniquement à la personne qui a payé le Billet iDNIGHT. iDNIGHT n’effectue aucun remboursement pour les annulations de voyage pour des raisons personnelles, professionnelles ou de santé.

• Réservation pour les personnes voyageant en fauteuil roulant

Pour réserver l’espace dédié « fauteuil roulant », vous devez réserver votre billet iDNIGHT sur internet en seconde classe sans valider les nom, prénom et date de naissance de votre billet.

Contactez ensuite notre service client iDNIGHT via le site www.idnight.com contacter et indiquez sur le formulaire INFORMATION, en précisant l’objet « Information/Réservation Client Handicapé » :

- votre numéro de réservation à 6 caractères

- votre nom

- la présence ou non d'un accompagnateur

- le type de carte d'invalidité dont vous disposez avec mention « tierce personne » ou « besoin d’accompagnement » ou sans mention. La réservation pour votre accompagnateur est gratuite si vous possédez une carte d'invalidité mention « tierce personne » ou « besoin d’accompagnement ».

Notre service client iDNIGHT vous placera dans l'espace réservé au fauteuil roulant, situé en première classe, sans majoration de prix .Le service client iDNIGHT procédera à votre replacement et à la réservation du billet de votre accompagnateur. Il confirmera par mail ces actions. Dès lors, vous pourrez personnaliser les billets via notre site www.idnight.com, en cliquant sur imprimer puis suivre les instructions.

Pensez à vous munir d'une pièce d'identité officielle (avec photographie et en cours de validité) et de votre carte d'invalidité.

Contactez notre service clientèle 48 heures (jours ouvrés) au plus tard avant la date de votre départ, afin de pouvoir faire le necessaire quant au replacement.

• Réservation pour les voyageurs handicapés titulaire d’une carte d’invalidité (taux d’invalidité de 80% ou plus) sans mention

Vous devez réserver votre billet ainsi que celui de votre accompagnateur sur Internet en seconde ou en première classe, selon vos souhaits. Dès lors, vous pourrez personnaliser les billets via notre site www.idtnight.com, en cliquant sur imprimer puis suivre les instructions.

• Réservation pour les voyageurs handicapés titulaire d’une carte d’invalidité (taux d’invalidité de 80% ou plus) avec « tierce personne » ou « besoin d’accompagnement » ou « besoin d’accompagnement cécité »

Pour réserver vos billets iDNIGHT, vous devez réserver votre billet sur Internet en seconde ou en première classe sans valider le nom, prénom et date de naissance de votre billet.

Contactez ensuite notre service client iDNIGHT via le site www.idnight.com contacter  et indiquez sur le formulaire INFORMATION en précisant l’objet « Information/Réservation Client Handicapé » :

- Votre numéro de réservation à 6 caractères

- Votre nom

- La présence ou non d'un accompagnateur

- La possession d'une carte d'invalidité mention « tierce personne » ou « besoin d’accompagnement ».ou « besoin d’accompagnement cécité »

Notre service client iDNIGHT placera votre accompagnateur le plus près de votre siège (selon les disponibilités restante de placement dans le train).

Le service client IDNIGHT vous confirmera le placement de votre accompagnateur par mail. Dès lors, vous pourrez personnaliser les billets via notre site www.idnight.com, en cliquant sur imprimer puis suivre les instructions.

Pensez à vous munir d'une pièce d'identité officielle (avec photographie et en cours de validité) et de votre carte d'invalidité.

Contactez notre service clientèle 48 heures (jours ouvrés) au plus tard avant la date de votre départ afin de pouvoir faire le necessaire quant à la réservation de votre accompagnateur.

• Vous souhaitez bénéficier du service d'accès en gare ?

Pour accéder à ce service adapté, deux solutions :

- le jour du départ, présentez vous au moins 30 mn avant le départ du train au point accueil de la gare (www.gares-en-mouvement.com)

- vous pouvez contacter le service Accès Plus au moins deux jours avant votre voyage.

Accès Plus est un service d'accueil et d'accompagnement gratuit, qui se réalise depuis l'entrée de la gare de départ, jusqu'à la sortie de la gare d'arrivée. Ce service s'adresse :

- aux voyageurs disposant d'une carte d'invalidité de 80% et plus,

- aux personnes en situation de handicap avéré c'est à dire arrivant en gare avec leur propre fauteuil roulant

- aux personnes disposant de la carte réformé/pensionné de guerre

Vous pouvez réserver vos prestations entre 90 jours et 2 jours avant le départ :

• Vous êtes accompagnés d'un chien d’assistance ?

Toutes les personnes handicapées titulaires d’une carte d’invalidité mentionnant un taux d’invalidité de 80% où plus ont la possibilité de voyager avec un chien guide d’aveugle ou un chien d’assistance. Ce chien guide voyage gratuitement et sans billet, il est par ailleurs dispensé du port de la muselière.

Pensez à vous présenter 20 minutes avant l'heure de départ du train sur le quai d'embarquement pour faciliter l'accès à votre train. Veuillez vous munir d'une pièce d'identité officielle (avec photographie et en cours de validité), de votre carte d'invalidité.

La réservation de groupes sur les trajets iDNIGHT est possible dans la limite de 12 personnes.

Les groupes d’une taille supérieure à 4 Voyageurs bénéficient d’une réduction. Pour bénéficier de cette réduction, la réservation, le paiement et la création des Billets iDNIGHT, doivent être effectués par une seule et même personne. Un seul Dossier Voyage regroupera donc l’ensemble des billets.

L’échange de Billets iDNIGHT bénéficiant de tarifs groupe n’est possible qu’à la condition que l’ensemble des Billets iDNIGHT issus du Dossier Voyage soit échangé, et selon les mêmes caractéristiques (train, jour et/ou heure de départ, origine et/ou destination, classe).

Les groupes doivent particulièrement veiller à respecter les règles de vie spécifiées dans l’article 4. Ils s’engagent en effet :

• A respecter les limitations d’emport d’alcool à bord

• A ne pas perturber la tranquillité des voyageurs dans les voitures non dédiées au divertissement entre 1h et 5h du matin,

• A ne pas détériorer le matériel et à respecter la propreté des lieux

• A respecter les consignes de l’équipage iDNIGHT

Les bagages que Vous emportez à bord d’iDNIGHT sont placés sous votre surveillance et restent sous votre responsabilité tout au long du voyage. Les risques de pertes, d'avarie et de vols de vos bagages sont à votre charge.

Les bagages autorisés gratuitement à bord sont au choix :

• Deux bagages à main (valises, sacs à dos, sacs de voyages) par voyageur ;

• Un bagage à main par Voyageur et, à raison d'un objet par Voyageur une poussette d'enfant, un fauteuil roulant, une bicyclette dont les roues démontées sont rangées ensemble dans une housse spéciale de 1,20 x 0,90m maximum, une planche nautique rangée dans une housse de 1,20m x 0,90m au maximum, une paire de skis, un monoski ou un snowboard ;

• Un bagage à main par Voyageur et un bagage 50cm x 50cm x 50cm, ou

• Un bagage à main par Voyageur et un instrument de musique.

Les Voyageurs souhaitant voyager avec plus de deux bagages doivent acheter un Billet bagage iDNIGHT facturé 35€ par bagage supplémentaire en contactant le centre d'appel iDNIGHT. Chaque Voyageur est limité à deux Billets bagages iDNIGHT supplémentaires parmi les catégories définies ci-dessus. En cas de situation irrégulière, le montant de la régularisation sera de 45€ par bagage en situation irrégulière.

Le service d'achat de Billets bagages iDNIGHT est uniquement accessible par téléphone. Le centre d'appel est ouvert tous les jours (y compris les dimanche et jours fériés), de 8h à 20h. Vous pouvez joindre nos télévendeurs au 0.980.982.982 - numéro non surtaxé tous les jours (y compris les jours fériés) de 8h à 20h. Vous pouvez acheter votre Billet bagage iDNIGHT au plus tard la veille de votre départ.

Le Billet bagage iDNIGHT est non remboursable, non modifiable et doit impérativement être présenté sur le quai au superviseur iDNIGHT conjointement à votre Billet Voyageur pour accéder à bord. Ce Billet bagage iDNIGHT est à imprimer soi-même en format PDF à l'aide du logiciel Acrobat Reader.

Chaque bagage déposé dans le train doit pouvoir être identifié comme appartenant à un Voyageur ; tout objet non identifié est considéré comme suspect et peut être détruit par les services compétents. Dès lors, vous devez mettre de manière visible la mention de vos nom et prénom sur votre bagage lorsque vous voulez le déposer dans l'espace situé au-dessus et en dessous de la place à laquelle vous avez droit, ainsi que dans les espaces collectifs prévus à cet effet dans les voitures. Des étiquettes sont à la disposition des Voyageurs dans les gares SNCF.

Les bagages ne doivent pas entraver la circulation des Voyageurs à bord et la sécurité des personnes. Il est laissé à l'appréciation du Superviseur de juger de la conformité des bagages à bord. Les Voyageurs avec des bagages non autorisés ne seront pas acceptés à bord s'ils ne peuvent s'en dessaisir.

La zone d'embarquement est réservée aux Voyageurs possédant un Billet iDNIGHT. Vous ne pouvez donc Vous faire accompagner par un tiers jusqu’à la porte du train, notamment pour Vous aider à transporter vos bagages. Toutefois, le Voyageur muni d'un Billet bagage iDNIGHT peut se faire aider  pour transporter un bagage volumineux jusqu'à la porte du train. Le tiers ne sera cependant pas autorisé à monter à bord d’iDNIGHT.

Comment acheter un billet pour mon animal domestique ?

Aucun animal n’est normalement admis dans les voitures servant aux transports des Voyageurs.

Toutefois, les animaux répondant à certaines conditions sont tolérés à bord d'iDNIGHT.

Pour être acceptés à bord d’iDNIGHT, les animaux de petite taille" doivent être transportés dans un contenant convenablement fermé (dont les dimensions ne dépassent pas 45cm x 30cm x 25cm) et doivent peser moins de 6 kilos. Dans ce cas, l’animal bénéficiera de la gratuité du voyage et Vous n'aurez pas besoin de présenter un billet animal domestique.

Les "animaux de grande taille" d'un poids supérieur à 6 kilos ainsi que les "animaux de petite taille" d'un poids inférieur à 6 kilos mais placés en dehors d'un contenant aux dimensions autorisées, sont acceptés à bord, à condition d’être muselés et tenus en laisse et sur présentation d'un Billet iDNIGHT animal domestique (dans la limite de deux Billets iDNIGHT animal domestique par Voyageur). Le prix du billet s'élève à 35€. En cas de situation irrégulière, le montant de la régularisation sera de 45€.

Dans tous les cas, la présence de l’animal à bord d’iDNIGHT est conditionnée à l’absence d’opposition exprimée par les autres Voyageurs.

Important : iDTGV ne vend pas sur Internet de Billets iDNIGHT pour les animaux domestiques. De même, les Billets iDNIGHT pour les animaux domestiques ne peuvent pas être achetés au guichet des gares ou en agence de voyage, le cas échéant ils seront considérés comme non valables sur iDNIGHT.

Le service d'achat de Billets iDNIGHT pour animaux est uniquement accessible par téléphone. Le centre d'appel est ouvert tous les jours (y compris les dimanche et jours fériés), de 8h à 20h. Vous pouvez joindre nos télévendeurs au 0.980.982.982 - numéro non surtaxé. Vous pouvez acheter votre Billet iDNIGHT animal domestique au plus tard la veille de votre départ et dans les horaires d'ouverture du centre d'appel d'échange de billets IDTGV/IDNIGHT.

Le Billet iDNIGHT animal domestique est non remboursable, non modifiable. Ce billet est à imprimer soi-même sous format PDF à l'aide du logiciel Acrobat Reader. Il doit impérativement être présenté au personnel à quai conjointement à votre Billet iDNIGHT pour accéder à bord. La validité du Billet iDTGV animal domestique est constatée électroniquement par le système de lecture de codes à barres dans les mêmes conditions que celles précisées ci-dessus pour le Billet iDTNIGHT.

Les conditions d'accès de mon animal domestique ?

Vous Vous engagez à vous assurer que la présence de votre animal domestique ne gène pas les autres Voyageurs. Il est laissé à l'appréciation du Superviseur de juger de l'application des règles relatives au transport des animaux domestiques et le cas échéant de replacer le Voyageur et son animal si celui-ci gène d'autres Voyageurs.
Les Voyageurs avec des animaux domestiques ne respectant pas les conditions d'accès à iDNIGHT ne pourront être admis à bord s'ils ne peuvent se dessaisir de leur animal.

Les chiens guide et les chiens d’assistance voyagent gratuitement sur iDNIGHT aux conditions indiquées à l'article 8 ci- dessus.

Pour les Services Annexes fournis par les Partenaires

Sauf dispositions légales contraires, Vous reconnaissez qu'agissant en qualité de simple intermédiaire, iDTGV ne peut, en aucun cas, voir sa responsabilité engagée relativement aux Services Annexes conclus entre Vous-même et un Partenaire, notamment en ce qui concerne la disponibilité, la nature, l'étiquetage, la qualité, la quantité des produits ou des services vendus, leur conformité, leur délai ou l'utilisation que Vous en faites.

iDTGV n'accepte aucune garantie relativement à la bonne exécution des Services Annexes offerts directement par un Partenaire. Pour toute garantie relative aux produits ou services du Partenaire, Vous Vous reporterez directement aux conditions spécifiques du Partenaire concerné.

Pour le service de transport ferroviaire fourni par la SNCF

iDTGV ne peut voir sa responsabilité engagée au titre du service de transport ferroviaire fourni par la SNCF. La SNCF est responsable des dommages de toute nature causés aux voyageurs, du fait de l'exploitation des services de transport ferroviaire.

La SNCF, en sa qualité de transporteur, répond notamment :

    * des dommages corporels et matériels subis par les Voyageurs, selon les conditions de droit commun applicables aux contrats de transports de voyageurs,

    * dans le cas où elle assumerait des opérations de manutention et/ou de déplacements de bagages (par exemple entre deux modes de transport en cas d'interruption du voyage), des pertes et avaries survenues au cours de ces opérations, dans les mêmes conditions que celles prévues par les tarifs voyageurs pour les bagages enregistrés.

Toutefois, les risques de pertes, d'avaries et de vols des bagages que Vous emportez avec Vous sont à votre charge.

iDTGV ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution de toute ou partie de votre Commande et/ou du service de transport, en cas d'indisponibilité du service iDNIGHT, d’événement de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle des moyens de transport et/ou communications.

En procédant à la Commande de vos Billets iDNIGHT, Vous déclarez connaître et acceptez les caractéristiques et les limites de l'Internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications, à la connexion et à la transmission des données sur Internet, notamment lors de la passation des transactions de paiement.

En conséquence, la société IDTGV ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable, de tout dommage direct ou indirect resultant, notamment:

-          de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication,

-          des problèmes d'acheminement, de téléchargement et/ou de la perte de tout courrier électronique et, plus généralement, de la perte de toute donnée,

-          du fonctionnement de tout logiciel,

-          des conséquences de tout virus, anomalie, défaillance technique, et

-          de tout dysfonctionnement du réseau Internet ainsi que de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché le bon déroulement de la Commande.

iDTGV ne pourra accepter aucune réclamation et aucun remboursement, relatifs à toute inexécution ou mauvaise exécution de la Commande et de la prestation qui Vous est fournie, qui Vous est imputable, ou qui résulte du fait d'un tiers à la prestation, d’un cas fortuit indépendant de sa volonté ou d’un cas de force majeure.

Sauf disposition légale contraire, la responsabilité d'iDTGV ne saurait être engagée du fait d'une faute d'un Partenaire.

Toute demande d'informations, de précisions et réclamations éventuelles afférentes au paiement, aux échanges ou au transport lui-même, doit être adressée à la rubrique Contact du Site iDNIGHT.

Toute demande afférente à des difficultés techniques liées à l'utilisation du Site Agence et à l'émission des titres, est adressée à l'Agence de Voyages.

Les Conditions Générales de Vente iDNIGHT sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des Tribunaux français.